rappel des statuts
OEUVRES SOCIALES DE LA POLICE CONCARNOISE
STATUTS
1.BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION:
ARTICLE 1er-Une Association est établie à Concarneau, sous la dénomination:
Oeuvres Sociales de la Police
Concarnoise.
Elle a son siège à Concarneau, au Commissariat de Police - 01 avenue de la Gare
Sa durée est illimitée.
Elle a pour but :
- d'organiser les cérémonies : départs en
retraite, remises de décorations,
ou autres, pour les Policiers
Concarnois,
membres
adhérents de la dite association
- de
grouper et entretenir des relations amicales et de solidarité suivies
entre ses membres.
- de promouvoir l'image et la notoriété
du Commissariat de Concarneau.
ARTICLE 2 - Sont bénéficiaires tous les membres adhérents de la dite association.
ARTICLE 3 - L'association se compose de membres adhérents:
- en fonction à Concarneau et appartenant au service de Police
de
Concarneau.
- retraités des services de Police de Concarneau (y
compris Veufs-Veuves).
Aprés vote à l'unanimité, le bureau des Oeuvres Sociales peut, en cas de
demande, déroger à cette règle: ces membres ne pourront prétendre à une
éléction au bureau.
Une cotisation, dont le montant est fixé, chaque année lors de l'assemblée
Générale, est demandé à chaque membre.
ARTICLE 4 - La qualité de membre de l'Association se perd:
1- par la
démission
2-en cas
de non paiement de la cotisation dans les délais fixés
ou
lors de la radiation pour motifs graves, le membre intéressé
ayant été
préalablement appelé à fournir ses explications.
2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU:
ARTICLE 5 - L'Association est administrée par un bureau composé d'au moins
deux membres de
l'Association, à savoir: UN PRESIDENT et
UN SECRETAIRE.
Le chef de service du Commissariat de Concarneau et
PRESIDENT D'HONNEUR de l'association et, à ce titre, est membre d'office
au bureau.
Le bureau est élu par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. L'élection
se fait à scrutin secret à la majorité relative.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres.Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale.
Le bureau choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé,
à minima, d'un Président et d'un
secrétaire.
ARTICLE 6 - Le bureau se réunit au moins une fois par an et chaque qu'il est
convoqué par
son Président.
La présence d'au moins deux membres du bureau, dont
le Président, est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Lee procés verbaux sont signés par les membres
présents.
ARTICLE 7 - Les membres de l'association ne peuvent recevoir ni rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées.Il est
toutefois admis que les frais de
déplacement ou de séjour exposés, dans l'intêret de l'association,
pourront être remboursés sur production de
justificatifs.
ARTICLE 8 - L'assemblée Générale de l'association comprend les
membre adhérents. Elle se réunit une fois pas an, et chaque fois qu'elle est
convoquée par le bureau, ou sur la demande
d'un quart au moins de ses
membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau,
sur la situation
financièreet morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos,
délibère sur les questions
mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu
au renouvellement des membres
du bureau.
Les rapports annuels et les comptes sont à la
disposition de chaque
membre de l'association.
ARTICLE 9 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est
représentée en justice et dans tous les actes de
la vie civile par le
Président.
Le représentant de l'association doit jouir
du plein exercice de ses
droits civils.
ARTICLE 10 - Il est tenu une comptabilité - deniers par recettes et dépenses.
3. CHANGEMENT -MODIFICATION - DISSOLUTION
ARTICLE 11 -Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du
département, tous les changements survenus
dans l'administration ou
de la direction de l'association ainsi que
toutes les modifications
apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont,
en outre, consignés sur un
registre côté et paraphé sur
chaque feuille par la personne habilitée à
représenter l'association.
Ce registre devra être présenté aux
autorités administratives et
judiciaires chaque fois qu'elles en feront
la demande.
ARTICLE12 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale provoquée
spécialement à cet effet, à la
majorité relative.
Les biens de l'association
reviendraient dès lors à une autre association
à caractère social de la Police ou à
l'Orphelinat de la Police Nationale,
la répartition se faisant lors de la
dernière assemblée générale, à la
majorité relative.
La dissolution doit faire l'objet d'une
déclaration à la
Préfecture.